Annulation de l'accord de réconciliation avec Imed Trabelsi
Maître Mohamed Touati, porte-parole du comité de défense de Imed Trabelsi, a déclaré, ce jeudi, que le jugement n'a pas encore été rendu dans l'affaire déposée par le chargé des litiges de l'Etat, en vue d'annuler la décision en faveur de son client. Le procès est, en effet, fixé pour le 30 mars courant. Il a, par ailleurs, ajouté que les décisions juridiques selon l'article 50 de la justice transitionnelle de 2013, ne peuvent pas être déboutées ou annulées.
Le vice -procureur de la République de Tunis et président de l'unité d'information, Mohsen Daly, a déclaré que l'une des chambres civiles du Tribunal de première instance de Tunis, avait annulé, le 15 mars 2021, l'accord de réconciliation conclu entre Imed Trabelsi et en comité d'arbitrage mendaté par l'Instance vérité et dignité.